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militarisation police

  • Ces dernières années, les forces de l'ordre (FDO) françaises se sont vues confier davantage d'équipements assimilables à des équipements militaires. La prédominance de la notion d'insécurité dans le débat public et les politiques gouvernementales s'est accompagnée d'une militarisation croissante du maintien de l'ordre en France
  • La militarisation implique nécessairement une hausse de la violence. La diffusion croissante d'armes sur un territoire (local/national/européen) augmente les chances que ces armes (soient) mal utilisées. Fin novembre 2019, du côté des manifestant.e.s et après 1 an de manifestations gilets jaunes, on décomptait: 2 morts, 316 blessures à la tête, 25 éborgnés, 5 mains arrachées et des milliers de blessé.e.s.

Les armes qu'on exporte

  • La France exporte régulièrement ses armes de maintien de l'ordre en Egypte, au Liban ou à la Côte d'Ivoire (anciens mandats ou colonies françaises): les grenades lacrymogènes Alsetex 56 mm.
  • En 2018, Amnesty International (AIF) estimait à plus de quatre milliards d'euros le montant des armes françaises livrées à l'armée égyptionne entre 2012 et 2017. AIF a également dénoncé l'utilisation de blindés livrés par la France dans la répression de manifestations en Egypte alors que le bilan de la manifestation du 14 août 2013 atteignait 1000 morts. 
  • Tant sur le marché français, que sur le marché mondial, le grand rendez-vous pour ces marchands d'armes, c'est le salon MILIPOL, qui a lieu tous les deux ans sur le territoire.

La pratique française

  • Les policiers disposent de tout cet arsenal face à des manifestant.e.s, en majorité pacifiques. 
  • Qualifiées par le ministère de l'Intérieur de "non-létales" ou "à létalité réduite", ces armes seraient en réalité plus dangereuses. Le collectif Désarmons-Les rapport des blessures graves et même des décès liés sà des grenades ou au LBD 40.
  • Il est très compliqué de connaître la fréquence d'utilisation de ces armes ou la mesure dans laquelle est utilisée l'usage de la force. Ces chiffres existent au sein de la police mais ils ne sont pas publiés publiquement. Selon ACAT-France, les tirs de LBD n'ont cessé d'augmenter chaque année: +61% en 2018, + 200% pour les munitions et + 296% pour les grenades de désencerclement.
  • L'usage plus fréquent de ces armes et l'impossibilité de les utiliser dans des conditions idéales, surtout en contexte de maintien de l'ordre, accentuent leur dangerosité. 
  • D'après la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (2011) et le Défenseur des Droits (2015), il ne faut plus utiliser le LBD 40, trop dangereux dans le cadre du maintien de l'ordre.

Risques sanitaires et psychologiques

  • Les risques sanitaires de l’épidémie de covid-19 sont aggravés par l’usage de gaz lacrymogènes d’après l’Omega Research Foundation (ORF). Elle préconise un usage très restreint car ils provoquent des fortes toux, des écoulements nasales, des larmoiements, ce qui augmente les risques de contagion du virus.
  • Pourtant, les FDO françaises ont utilisé des gaz lacrymogènes lors de manifestations le 2 juin 2020 et des « centaines» de grenades le 13 juin 2020. On notera également les risques psychologiques et les conséquences traumatisantes décrites par certain.e.s manifestant.e.s.

Historiquement, la pratique du maintien de l’ordre et les violences policières en France sont inséparables du racisme (QCEA, 2020 ; Blanchard, 2020).

La doctrine du maintien de l’ordre

  • L’utilisation de l’équipement des FDO s’opère selon la doctrine du maintien de l’ordre.
  • Stratégiquement, elle s’établit sur les retours d’expériences des territoires d’outre-mer ou de « zones à défendre » (ZAD) ainsi que des banlieues. Historiquement, la pratique du maintien de l’ordre et les violences policières en France sont inséparables du racisme (QCEA, 2020 ; Blanchard, 2020).
  • Cette doctrine est actuellement articulée autour de la stratégie du préfet de Paris, Didier Lallement en poste depuis le 16 mars 2019. La technique de non-confrontation des FDO a été abandonnée afin de favoriser les unités mobiles qui vont au contact des manifestants afin de les interpeller.
  • Certaines de ses brigades, telle que la BRAVM, ne sont pas spécialisées dans le maintien de l’ordre, une situation dénoncée par d’autres corps de la police ou de la gendarmerie.
  • Certaines méthodes utilisées dans ce cadre, comme la nasse, le plaquage ventral ou la clé d’étranglement, sont très controversées, voir même juridiquement floues et ne garantissent aucunement une meilleure protection des individus en plus d’accroître les risques létaux. D’autres méthodes sont possibles et envisageables afin de désescalader les tensions et diminuer la violence.

La crise sociale et crise démocratique

L’ACAT s'’inquiète de la perte de confiance des citoyen.ne.s dans l'institution policière, illustrée par ce graphique du European Social Survey:

Graphique militarisation police 1

  • L'institution policière est un socle de la vie démocratique et se doit deprotéger les citoyen.nes. La crise démocratique et sociale constatée ces dernières années s’est intensifiée récemment avec la proposition de projet de loi Sécurité Globale en novembre 2020.
  • Cette loi vise, entre autres, à autoriser l’usage de drones par la police, étendre l’autorisation du port d'armes hors services pour les FDO, étendre les pouvoirs de la police municipale et surtout limiter la diffusion de photos ou vidéos où apparaissent des membres de la police.

alternatives BP police

 

 

 

 

 

BP peacebuilding monde FR

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BP changement climatique

Une fois par mois, nous vous faisons part de notre briefing paper qui met à jour la situation du commerce des armes avec différents sujets d'actualité. Vous pouvez retrouver-ci dessous l'ensemble de nos brieging paper (du plus récent au plus ancien) :

BP depenses militaires

 

BP covid

Les conséquences du coronavirus sur les exportations d’armes en France

En France, 3e exportateur mondial d’armes dans le monde, 90 % des exportations d’armes semblent actuellement suspendues tandis que 10 % sont toujours opérées. Une faible part des exportations sont donc toujours effectuées mais la grande majorité restent en suspens, pour le moment. Cependant, le commerce des armes se poursuit sous diverses façons.

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114 rue de Vaugirard
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