Nous sommes l'une des branches d'un mouvement international qui vise deux objectifs : remettre en question la croyance largement répandue consistant à dire qu’un plus grand nombre d’armes garantit plus de paix ; et promouvoir sa contrepartie logique qui veut que nous ayons besoin de repenser la sécurité. (voir la section « Quelle est l'alternative ? »)

La situation des ventes d'armes et la France

Tout d'abord, il est important de dire que la France est le troisième exportateur d'armes au monde, après les États-Unis et la Russie. Depuis 2012, la France a livré pour plus de 24,6 milliards d'euros d'armes dans le monde. Son meilleur client est l'Egypte, destinataire de 25% des exportations d'armes françaises sur la période 2013-2017, malgré la décision de l'Union européenne de suspendre les ventes d'armes au régime dictatorial du général al-Sisi.

Les dépenses militaires sont le deuxième poste de dépenses de l'État français, après l'éducation, loin devant l'environnement ou l'emploi. Une part importante de ce budget est consacrée à l'achat de nouvelles armes. Les marchands d'armes bénéficient également d'un soutien public à la recherche, notamment via les fonds de l'Union européenne. La création récente du Fonds européen de défense augmentera considérablement les subventions.
Les contrats d'armement s'accompagnent généralement de transferts de technologie, qui ont permis à de plus en plus de pays de développer leurs propres industries d'armement. Par exemple, la Chine fabrique et exporte aujourd'hui ses propres hélicoptères, grâce au savoir-faire acquis avec la production d'hélicoptères de la société Aérospatiale (aujourd'hui Airbus) dans les années 1980 ; l'Arabie Saoudite vient d'annoncer la création de sa propre société d'armement, Saudi Arabian Military Industries.
En ce qui concerne le commerce des armes et la militarisation en France, les objections aux armes nucléaires existent depuis longtemps. Toutefois, l'opposition à la vente d'armes classiques n'a été envisagée que récemment. Les recherches sur le rôle de la France dans l'industrie mondiale de l'armement se multiplient et les organisations de défense des droits humains s'élèvent désormais contre les ventes d'armes, principalement en Arabie saoudite et en Égypte. Cependant, les médias grand public sont très réticents à critiquer l'industrie de l'armement et aucun parti politique n'est ouvertement opposé aux ventes d'armes, même à des régimes qui violent les droits humains et qui font l'objet d'une large publicité.

En France, les systèmes de contrôle et de surveillance des ventes d'armes ont une portée limitée. Pour le Traité sur le commerce des armes par exemple, il appartient aux pays eux-mêmes d'évaluer s'ils enfreignent ou non les règles du traité sur les armes. A ce stade, pour que les termes soient effectivement appliqués, le TCA (Traité sur le Commerce des Armes) devrait être transposé dans l'ordre juridique interne (réforme des règles d'exportation, y compris le respect du droit international), mais la France ne l'a pas adopté. Les rencontres entre le gouvernement et les ONG ont cessé en 2013, avec l'arrivée de M. Le Drian, ministre de la Défense du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et actuel ministre de l'Europe et des Affaires étrangères du gouvernement d'Edouard Philippe.

Les systèmes de surveillance français diffèrent selon les types d'équipements fournis. Pour les armes de guerre, il existe une commission (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, CIEEMG) qui regroupe les ministères des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Economie et des Finances et les services du Premier Ministre.

C'est le Premier ministre qui a le dernier mot, après avis de la Commission, et pour les gros contrats, c'est souvent le Président de la République lui-même. Les équipements militaires peuvent ne pas entrer dans la catégorie des armes létales, comme les véhicules blindés VAB par exemple, mais ils font partie de la même catégorie que certaines pièces et composants spécifiquement conçus pour être des équipements militaires, comme les pneus pare-balles par exemple.

D'autres comprennent des équipements non spécifiques qui peuvent être adaptés à un usage militaire. Ils font partie de la catégorie des équipements à double usage. Selon le système actuel, les ministères de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères donnent des conseils sur leur pertinence.
C'est la même approche qui s'applique aux armes à feu, aux munitions à usage civil et aux matières explosives.

S'il existe une approche transparente pour les équipements militaires (« Rapport au Parlement sur les exportations d'armes »), il n'existe aucune information sur les équipements de police et de sécurité qui sont traités par d'autres systèmes d'exportation (à double usage ou civils).

Il existe un rapport parlementaire annuel sur les ventes d'armes, mais il est incomplet et souvent publié tardivement. Il n'y a aucune information sur les quantités ou le type exact d'équipement qui sont inclus dans les contrats, comme le nom du fabricant. Les seules informations proposées sont les montants globaux des contrats, en fonction de leur destination, et le nombre de licences accordées. Il est donc impossible d'effectuer des contrôles.

D'autres rapports existent également, comme le rapport annuel présenté par la France au secrétariat du TCA et au registre de l'ONU sur les armes conventionnelles. Ces rapports contiennent des détails qui n'apparaissent pas dans le rapport parlementaire, tels que la quantité d'équipements fournis, mais se réfèrent simplement aux armements lourds (hélicoptères, artillerie, véhicules blindés, avions de combat...) et aux armes légères afin de respecter les règles de transparence du TCA. Le transfert de munitions (à l'exception des missiles guidés, qui sont plus complexes que les obus), de matériel utilisé pour la torture et de fournitures destinées à faire respecter la loi et l'ordre ne sont pas non plus inclus.

Ce manque de transparence et d'information crée un environnement qui sape les efforts visant à contester et à s'opposer aux ventes d'armes. Néanmoins, nous restons optimistes quant à la possibilité de progresser.